CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

FORMATION DU CONTRAT

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.charmedorient.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. 

PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue exclusivement en Euros. Paiement sécurisé par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Pour un paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l'accusé réception de commande. Votre commande sera prise en compte à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à Charme d’Orient – 10, avenue Christian Doppler – 77700 Serris.
Pour un paiement par virement bancaire, merci de prendre contact avec le service commercial au 01 60 37 84 67

LIVRAISON

Charme d'Orient s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. Charme d'Orient s'engage à livrer le client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 15 jours ouvrés en dehors de la France Métropolitaine, les cachets du transporteur faisant foi. En cas de non-respect de cette date limite, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Le client est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1. Charme d'Orient est libérée de son obligation de livraison pour tous cas  de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Charme d'Orient pour échange ou remboursement, sans pénalité à  l'exception des frais de retour.

A cet effet, vous pouvez utiliser ce formulaire type de rétractation : Formulaire type de rétractation

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Charme d'Orient d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, nous nous engageons à ne pas solliciter nos clients par téléphone à des fins de prospection commerciale sans leur accord préalable. Avant toute prise de contact téléphonique, nous consultons régulièrement la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

En outre, Charme d’Orient s’engage à ne pas revendre ses fichiers clients des tiers.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ainsi que d'annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes, entre autres:

- Une erreur technique ou de tarification est survenue sur le site Web lorsque la commande a été effectuée.

- L'article commandé n'est pas disponible.

- Les informations de facturation fournies sont incorrectes ou non vérifiables.

Les codes promotionnels sont personnels et ne doivent pas être transférés. Ils ne peuvent être utilisés que pour des achats sur le site Web. Le Client ne doit pas vendre, échanger ou transférer le code promotionnel. Le code promotionnel ne doit pas être téléchargé ou divulgué sur quelque site Web que ce soit, ou sur d'autres médias proposant des offres, des cadeaux, des ventes ou des échanges. Les codes promotionnels ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.

Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les codes promotionnels ne doivent pas être combinés à toute autre offre spéciale ou promotion.

Les codes promotionnels ne doivent et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

PROBLÉMES DE LIVRAISON

Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à  nous contacter. - Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison en nous adressant un mail à  contact@charmedorient.com afin d'assurer une nouvelle livraison. Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite.

LITIGES

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Charme d'Orient.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux français compétents.